1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

  • DevSitePro
    • Statut : Auto-entrepreneur
    • SIRET : 95201692100019
    • Adresse : 7 rue de la Croix galipeau 86000 Poitiers
    • Email : contact@devsitepro.fr
    • Site web : www.devsitepro.fr

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions selon lesquels BR Web Solutions fournit des services de création de sites web, optimisation SEO et maintenance de sites.

3. SERVICES PROPOSÉS

  • Création de sites :
    • Sites vitrines
    • Sites e-commerce
  • Optimisation SEO :
    • Audit de performance
    • Stratégie de référencement
  • Maintenance et mises à jour :
    • Correction de bugs
    • Sécurité et sauvegardes

4. COMMANDE ET DEVIS

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable indiquant le détail des prestations et leur tarification. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Modes de paiement acceptés :
    • Virement bancaire
  • Conditions de paiement :
    • Un acompte de 30 % est exigé à la commande
    • Le solde est à régler à la livraison
  • Retards de paiement :
    • Tout retard entraîne des pénalités conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce

6. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de réalisation sont mentionnés sur le devis et dépendent de la complexité du projet.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service déjà commencées avec l'accord du client.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

BR Web Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services fournis.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations restent la propriété de DevSitePro jusqu'à règlement total du projet.

10. RÉSOLUTION DU CONTRAT

En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles, DevSitePro se réserve le droit d'annuler la prestation.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.