Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l’éditeur : DevSitePro
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 95201692100019
Adresse du siège social : 7 rue de la Croix Galipeau, 86000 Poitiers, France
Adresse e-mail de contact : contact@devsitepro.fr
Site internet : https://www.devsitepro.fr/

Responsable de la publication : BERNARD Romain
Contact du responsable de la publication : contact@devsitepro.fr

DevSitePro est une structure spécialisée dans la création, la gestion et l’optimisation de sites web pour les professionnels et particuliers. Pour toute question relative au site ou à son contenu, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire disponible sur la page « Contact » ou directement par e-mail.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com/fr
Téléphone : 1007 (service client OVH, à vérifier selon votre contrat)

L’hébergement du site est assuré par OVH, reconnu pour la fiabilité et la sécurité de ses infrastructures. Toutes les données stockées sont hébergées en France, conformément à la législation européenne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DevSitePro ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Protection : Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Utilisation interdite : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DevSitePro.

Exceptions : Les citations courtes sont autorisées, à condition de mentionner clairement la source et de ne pas dénaturer le sens du texte.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

DevSitePro s’engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la vérification des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Limite de responsabilité : DevSitePro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. DevSitePro n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Sécurité : Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité du site et des données, mais il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données :
Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont strictement destinées à DevSitePro et sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes ou vous informer des actualités du site.

Confidentialité :
DevSitePro s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@devsitepro.fr.

Cookies :
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la juridiction compétente sera celle du domicile du prestataire ou, en cas de choix, celle du tribunal compétent de (ville à compléter, généralement Poitiers).

7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Activité principale de DevSitePro : Développement web, maintenance, conseil
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non Applicable
Conditions Générales de Vente (CGV) : (lien à insérer si disponible)
Date de dernière mise à jour des mentions légales : 27/06/2025