Conditions Générales de Vente (CGV) – DevSitePro

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale : DevSitePro
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 95201692100019
Adresse : 7 rue de la Croix Galipeau, 86000 Poitiers, France
Email : contact@devsitepro.fr
Site web : www.devsitepro.fr
Représentant légal : BERNARD ROMAIN

DevSitePro propose des services de création, optimisation et maintenance de sites web à destination des professionnels et particuliers.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DevSitePro et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services numériques : création de sites web, optimisation SEO, maintenance et accompagnement technique. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de DevSitePro, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Services proposés

  • Création de sites web :
    • Sites vitrines
    • Sites e-commerce
  • Optimisation SEO :
    • Audit de performance
    • Élaboration de stratégie de référencement
  • Maintenance et mises à jour :
    • Correction de bugs
    • Sécurité, sauvegardes et mises à jour régulières

Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur demande (ex : rédaction de contenus, formation à l’utilisation du site, etc.).

4. Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature des services, les délais et les tarifs applicables.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite du devis par le client (signature, email de confirmation ou validation électronique).
La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

Modalités de paiement (en fonction du type de projet) :

  • Projets simples ou courts (site One Page, site vitrine basique) :
    → 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
  • Projets standards (site multipage, boutique simple, refonte légère) :
    → 40 % à la commande, 40 % à l’étape intermédiaire (validation maquette ou contenu), 20 % à la livraison.
  • Projets complexes ou longs (boutique avancée, site avec contenus multiples ou plusieurs langues) :
    → 25 % à la commande, 25 % à la première validation, 25 % à la deuxième validation, 25 % à la livraison.

Chaque étape est précisée dans le devis. Aucun travail ne commence sans validation du premier versement.

6. Livraison et délais

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis. Ils débutent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, accès, etc.).
Les retards imputables au client (retard de transmission d’informations, modifications tardives, etc.) suspendent les délais de livraison.
En cas de force majeure, DevSitePro informera le client dans les meilleurs délais et proposera un nouveau calendrier.

7. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En cas de rétractation avant le début de la prestation, l’acompte versé pourra être conservé à titre d’indemnité.

8. Responsabilité et garanties

DevSitePro s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de DevSitePro ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, ou tout préjudice immatériel résultant de l’utilisation des services fournis.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données et de la conformité de ses contenus (textes, images, etc.) aux lois en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (site, graphismes, codes sources, etc.) restent la propriété exclusive de DevSitePro jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire précisée au devis.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments livrés est interdite.

10. Résolution du contrat

En cas de non-paiement, de non-respect des obligations contractuelles ou de comportement préjudiciable, DevSitePro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, après mise en demeure restée sans effet.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire (Poitiers, sauf indication contraire).

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir rubrique « Données personnelles »).

13. Modifications des CGV

DevSitePro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis ou de la commande.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez-nous à contact@devsitepro.fr.

Dernière mise à jour : 27/09/2025